Décret N° 2009-594 du 19 novembre 2009
Chargeant Monsieur Joseph AHANHANZO Ministre de la Réforme Administrative et institutionnelle, de l'intérim de Monsieur Christophe Kint AGUIAR, Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour compter du 13 ou 25 novembre 2009.
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