Décret N° 2009-592 du 19 novembre 2009
Chargeant Monsieur Joseph AHANHANZO, Ministre Chargé de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle, de l'intérim de Monsieur Zakari BABA BODY, Ministre Chargé des Relations avec les institutions pour compter du mercredi 04 novembre 2009
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