Décret N° 2009-536 du 20 octobre 2009
Portant modification de l'article 3 du décret n°2005-418 du 14 juillet 2005 relatif à l'agrément de la Société Eau Technologie Environnement (ETE) au régime "A" du Code des lnvestissements, pour le projet d'extension et de diversification de son unité d'extraction, de traitement et d'embouteillage d'eau minérale à Tori- Bossito.
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