Décret N° 2009-506 du 12 octobre 2009
Chargeant Monsieur François NOUDEGBESSI, Ministre de I'Urbanisme, de I'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière de I'intérim de Monsieur Justin Sossou ADANMAYI, Ministre de l'Environnement et de Ia Protection de la Nature pour compter du 07 au 12 Octobre 2009.
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