Décret N° 2009-490 du 05 septembre 2009
Chargeant Monsieur Victor P. TOPANOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte Parole du Gouvernement, de l'intérim de Monsieur Christophe Kint AGUIAR, Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour compter du 07 au 10 septembre 2009.
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