Décret N° 2009-464 du 10 septembre 2009
portant abrogation du décret n°2007-210 du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications uniquement en ce qui concerne Monsieur ldriss L. DAOUDA nommé Ministre de l'Economie et des Finances.
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