Décret N° 2009-386 du 22 juillet 2009
Modifiant et complétant le décret n°2009- 355 du 10 juillet 2009 portant création d'une commission d'enquête chargée des investigations complémentaires au sujet des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre lnternational des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.
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