Décret N° 2009-376 du 16 juillet 2009
Chargeant Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, du jeudi 25 juin 2009 jusqu'à son retour, de I'intérim de Monsieur Pascal l. KOUPAKI, Ministre d'Etat, chargé de la Prospective, du Développement de I'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de I'Action Gouvernementale
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