Décret N° 2009-363 du 16 juillet 2009
Chargeant Monsieur Joseph AHANHANZO, Ministre de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle, de I'intérim de Monsieur Alassane SEÏDOU, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aménagement du Territoire pour compter du 09 au 13 mai 2009
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.