Décret N° 2009-207 du 01 juin 2009
Portant nomination par le Président de la République, de Monsieur Jacob ZINSOUNON, membre de la Cour Constitutionnelle.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.