Décret N° 2009-094 du 23 mars 2009
portant convocation du corps électoral et nomination des membres du Comité National de Supervision des élections des Conseillers au Conseil Economique et Social pour la quatrième mandature
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.