Décret N° 2008-738 du 22 décembre 2008
portant cessation des activités de la mission de décentralisation.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.