Décret N° 2008-676 du 22 décembre 2008
Portant modification de l'article 3 du décret n° 2008-090 du 06 mars 2008 portant agrément de la Société "POLES" SARL au régime "A" du Code des Investissements pour son projet d'unité de production, de transformation et de commercialisation de plantes aromatiques, médicinales et fourragères à Parakou (Département du Borgou)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.