Décret N° 2008-601 du 22 octobre 2008
portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification du Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale et la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.