Décret N° 2008-590-bis du 20 octobre 2008
Modifiant et complétant les dispositions des articles 22 et 27 du décret n° 2001-292 du 08 août 2001 modifiant les dispositions de certains articles du décret n°97-532 du 28 octobre 1997 portant statuts particuliers des corps des personnels des Enseignements Maternel et de Base.
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