Décret N° 2008-537 du 29 septembre 2008
Chargeant Monsieur François NOUDEGBESSI, Ministre de l'Urbanisme, de I'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière de l'intérim de Madame Juliette BIAO KOUDENOUKPO, Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature pour compter du 15 au 23 septembre 2008
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.