Décret N° 2008-361 du 13 juin 2008
fixant les conditions générales d'installation des entreprises de production et de transformation de plantes à biocarburants en République du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.