Décret N° 2007-435 du 28 septembre 2007
portant détermination des avantages et indemnités des membres de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.