Décret N° 2007-378 du 10 août 2007
Chargeant le.Général de Brigade Félix Tissou HESSOU, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique de l'intérim de Monsieur Gustave ANANI CASSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme pour compter du mercredi 08 août 2007
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