Décret N° 2006-534 du 04 octobre 2006
Chargeant Monsieur Gaston Cossi DOSSOUHOUI, Ministre de I'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, de l'intérim de Monsieur Moudjaïdou L SOUMANOU, Ministre de l’Industrie et du Commerce pour compter du jeudi 05 octobre 2006
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.