Décret N° 2006-457 du 05 septembre 2006
portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué, Chargé des Transports, des Travaux Publics et de l'Urbanisme auprès du Président de la République
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.