Décret N° 2006-422 du 28 août 2006
Portant nominations d'Huissiers de Justice à Cotonou et Porto-Novo
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.