Décret N° 2006-403 du 04 août 2006
Chargeant Monsieur Emmanuel TIANDO, Ministre du Travail et de la Fonction Publique de I'intérim de Monsieur Théophile MONTCHO, Ministre de la Culture, des Sports et Loisirs pour compter du mercredi 26 au samedi 29 juillet 2006 inclus.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.