Décret N° 2006-266 du 13 juin 2006
Chargeant Monsieur Jocelyn DEGBE, Ministre des Mines, de I'Energie et de I'Eau de I'intérim de Monsieur Théophile MONTCHO, Ministre de la Culture, des Sports et Loisirs pour compter du lundi 12 au vendredi 16 juin 2006 inclus.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.