Décret N° 2006-108 du 16 mars 2006
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Frédéric DOHOU Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine pour compter du Mercredi 15 mars 2006.
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