Décret N° 2006-042 du 08 février 2006
Chargeant Monsieur Frédéric DOHOU Ministre de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles de L’intérim de Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme pour compter du lundi 06 février 2006.
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