Décret N° 2006-014 du 16 janvier 2006
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de L’Intérim de Monsieur Rogatien BIAOU Ministre des Affaires Étrangères et de L’Intégration Africaine, pour la journée du lundi 16 janvier2006.
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