Décret N° 2005-800 du 29 décembre 2005
portant nomination de Monsieur Saturnin D. AFATON en qualité de Directeur des Affaires Civiles et Pénales.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.