Décret N° 2005-793 du 29 décembre 2005
mettant fin au détachement de Monsieur KPENOU Richard François, Magistrat, Précédemment Secrétaire Général à la Haute Cour de Justice
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.