Décret N° 2005-778 du 13 décembre 2005
Chargeant Monsieur Frédéric DOHOU Ministre de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles de l'intérim de Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme pour compter du 12 décembre 2005.
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