Décret N° 2005-737 du 30 novembre 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C. S0SSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de I'Intérim de Monsieur Rogatien BIAOU Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, du mercredi 30 novembre au lundi 05 décembre 2005,
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