Décret N° 2005-581 du 14 septembre 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Madame Massiyatou LATOUNDJI épouse LAURIANO, Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de I'Emploi pour compter du Mercredi 14 septembre 2005.
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