Décret N° 2005-579 du 09 septembre 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'Intérim de Monsieur Rogatien BIAOU Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, du lundi 12 au mercredi 28 septembre 2005.
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