Décret N° 2005-507 du 18 août 2005
Portant ratification de la Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la Reconnaissance et à l' Équivalence des Diplômes, Grades, Certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de I'Ouest (CEDEAO).
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