Décret N° 2005-486 du 04 août 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'Intérim de Monsieur Rogatien BIAOU Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, du mercredi 03 au lundi 08 août 2005
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