Décret N° 2005-397 du 04 juillet 2005
Portant création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'acquisition par le Général Fernand Marcel AMOUSSOU, du domaine abritant le logement administratif du chef d'Etat Major Général des Forces Armées Béninoises, sis à la zone résidentielle de Cotonou.
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