Décret N° 2005-368 du 22 juin 2005
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, du jeudi 23 juin au Dimanche 26 juin 2005
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