Décret N° 2005-323 du 31 mai 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de Monsieur Frédéric DOHOU, Ministre de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles du 31 mai au 02 juin 2005
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