Décret N° 2005-280 du 17 avril 2005
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme, de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, du dimanche 15 au vendredi 27 mai 2005.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.