Décret N° 2005-168 du 07 avril 2005
Chargeant Monsieur Dorothé C, SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la
Législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des
Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, du jeudi 07 avril au dimanche 10 avril 2005.