Décret N° 2004-665 du 01 décembre 2004
Chargeant Monsieur Dorothé C SOSSA, Ministre de Ia Justice de la Législation et des Droits de l'Homme , de I'intérim de Monsieur Bruno AMOUSSOU, Ministre d'Etat chargé du Plan, de la Prospective et du Développement
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