Décret N° 2004-572 du 11 octobre 2004
Chargeant Monsieur SOSSA Dorothé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme, de I'intérim de Monsieur Frédéric DOHOU Ministre de la Culture, de I'Artisanat et du Tourisme pour compter du 11 au 14 octobre 2004
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