Décret N° 2004-541 du 27 septembre 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l’intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Étrangères et de l'Intégration Africaine, pour compter du lundi 27 septembre au mercredi 13 octobre 2004
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