Décret N° 2004-502 du 13 septembre 2004
Portant nomination de Monsieur André Vignon SAGBO en qualité de Conseiller Technique Juridique du Ministre des Travaux Publics et des Transports.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.