Décret N° 2004-478 du 31 août 2004
portant création d'une Commission d'enquête chargée de la vérification de l'exécution physique et financière du projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.