Décret N° 2004-471 du 22 août 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, pour compter du lundi 23 août au mercredi 01 septembre 2004 .
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