Décret N° 2004-459 du 16 août 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine, pour la journée du lundi 16 août 2004.
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