Décret N° 2004-392 du 13 juillet 2004
Portant agrément de la Société Civile Professionnelle : « Maîtres Djamiou ADEBO et Claudia FOURN» en qualité d'Office Notarial.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.