Décret N° 2004-367 du 28 juin 2004
Chargeant Monsieur Dorothé SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme de I'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de I'Intégration Africaine, pour compter du lundi 28 juin 2004 au vendredi 09 juillet 2004.
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