Décret N° 2004-231 du 26 avril 2004
Chargeant Monsieur Dorothé C. SOSSA Ministre de la Justice, de Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Rogatien BIAOU, Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine, pour compter du lundi 26 au mercredi 28 avril 2004.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.